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2005-06-09
Les principes généraux du droit administratif T.1. La technique juridique du droit public français: Réimpression de la 3e édition de 1925 - de Gaston Jèze (Author)
Caractéristiques Les principes généraux du droit administratif T.1. La technique juridique du droit public français: Réimpression de la 3e édition de 1925
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| Le Titre Du Fichier | Les principes généraux du droit administratif T.1. La technique juridique du droit public français: Réimpression de la 3e édition de 1925 |
| Publié Le | 2005-06-09 |
| Traducteur | Makeda Niklas |
| Numéro de Pages | 162 Pages |
| Taille du fichier | 57.81 MB |
| Langue du Livre | Français & Anglais |
| Éditeur | Hawthorne Books |
| ISBN-10 | 5195341307-OJF |
| Type de Livre | PDF EPub AMZ ASC XHTML |
| Écrivain | Gaston Jèze |
| EAN | 342-7487615264-MJF |
| Nom de Fichier | Les-principes-généraux-du-droit-administratif-T.1.-La-technique-juridique-du-droit-public-français-Réimpression-de-la-3e-édition-de-1925.pdf |
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Les principes généraux du droit administratif ont été édités pour la première fois en 1904 Il sagissait alors selon lauteur dindiquer une méthode réaliste que le professeur Duguit venait de dégager à propos du droit constitutionnel
Un acte administratif qui a méconnu un tel principe peut faire lobjet dune annulation etou entraîner la mise en cause de la responsabilité de ladministration On doit souligner aussi que les PGD sont utilisés par le juge dans linterprétation de certaines lois
Les principes généraux du droit PGD ont été créés par le Conseil d’État à partir de la Libération pour limiter les abus commis durant lépuration
Section V Les principes généraux du droit Les principes généraux du droit constituent des normes découvertes par le juge administratif et plus rarement par les juges de l’ordre judiciaire
Les principes généraux du droit administratif Les principes generaux du droit administratif t1 la technique juridique du droit public francais
« Les principes généraux du droit administratif » de G Jèze 1904 ou les « Principes de droit international privé » de E Bartin 19311935 traités classiques trouvent à cet égard un ancêtre commun dans les Institutes de Gaïus 160 ap JC